Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

G GINKO SWISS
GINKO, SAS
M. BONNEL OLIVIER

Numéro de dépôt :
3926953
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
G GINKO SWISS de GINKO

Présentation de la marque G GINKO SWISS

Déposée le 13 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GINKO et monsieur BONNEL OLIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G GINKO SWISS »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GINKO domicilié(e) RD 562, CENTRE AGORA - 83440 - CALLIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur BONNEL OLIVIER domicilié(e) 1209 ROUTE DE ST CEZAIRE - 83440 - CALLIAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GINKO, M. BONNEL OLIVIER domicilié(e) RD 562, CENTRE AGORA - 83440 - CALLIAN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

GINKO a également déposé les autres marques suivantes : MERRYS REGENCY CREME DE WHISKEY IRLANDAIS , FRUTOFIBRES FAVORISE L'EFFET BIFIDUS , HERMES HEALTHCARE , MELISSA , Melissa , MERRYS REGENCY CREME DE WHISKY ECOSSAIS , MERRYS REGENCY CREME DE CALVADOS , MERRYS REGENCY WHITE CHOCOLATE , MERRYS REGENCY CREME DE MENTHE , MERRYS REGENCY CREME DE COCO


GINKO, SAS - RD 562, CENTRE AGORA - 83440 - CALLIAN - France - SIREN 4

M. BONNEL OLIVIER - 1209 ROUTE DE ST CEZAIRE - 83440 - CALLIAN - France


GINKO, M. BONNEL OLIVIER - RD 562, CENTRE AGORA - 83440 - CALLIAN - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Inscription le 19 novembre 2012 - Retrait partiel n°588948 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19

Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616304 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.