Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GINET TRASTOUR DAON MOLINES avocats associés
GINET-TRASTOUR-DAON-MOLINES, SCP

Numéro de dépôt :
3975115
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/01/2023
GINET TRASTOUR DAON MOLINES avocats associés de GINET-TRASTOUR-DAON-MOLINES

Présentation de la marque GINET TRASTOUR DAON MOLINES avocats associés

Déposée le 16 janvier 2013 par la société GINET-TRASTOUR-DAON-MOLINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GINET TRASTOUR DAON MOLINES avocats associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la société GINET-TRASTOUR-DAON-MOLINES domicilié(e) Parc d'activités de la Plaine, 114 Avenue de la Plaine les Oliviers - 06250 - MOUGINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 980 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIPOLIS AVOCATS, M. LE CERF Xavier domicilié(e) Espace Beriloz, 100 rue Albert Caquot - 06410 - SOPHIA-ANTIPOLIS - France.

La marque GINET TRASTOUR DAON MOLINES avocats associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975115.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GINET TRASTOUR DAON MOLINES avocats associés est expirée depuis le 16 janvier 2023.


GINET-TRASTOUR-DAON-MOLINES, SCP - Parc d'activités de la Plaine, 114 Avenue de la Plaine les Oliviers - 06250 - MOUGINS - France - SIREN 438980914


LEGIPOLIS AVOCATS, M. LE CERF Xavier - Espace Beriloz, 100 rue Albert Caquot - 06410 - SOPHIA-ANTIPOLIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685697 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Etudes de projets techniques.