Déposée le 30 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ginerativ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Délégatique »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ginerativ domicilié(e) 10 place des Etats-Unis,75116 PARIS - 75116 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ginerativ domicilié(e) 10 place des Etats-Unis,75116 PARIS - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Délégatique est expirée depuis le 30 juillet 2017.
Ginerativ a également déposé les autres marques suivantes : GINERATIV , Délégal
Ginerativ SARL - 10 place des Etats-Unis,75116 PARIS - 75116 - France
Ginerativ - 10 place des Etats-Unis,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03
Inscription le 28 janvier 2008 - retrait partiel n°467817 - Publication au BOPI 2008-01-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Logiciels et programmes informatiques de génération intelligente de documents, en particulier d'actes juridiques, de documents administratifs, de formulaires et de tous documents dont la production est programmable. ; Services de conception, recherche, développement de logiciels de génération intelligente de documents, d'aide à la prise de décision, à la production d'actes juridiques, de documents administratifs, de formulaires et de tous documents dont la production est programmable ;
Service d'aide technique et informatique à la production d'actes juridiques, de documents administratifs, de formulaires et de tous documents dont la production est programmable.
Service d'aide à la prise de décision, à l'organisation des affaires juridiques, services d'aide à la décision dans le domaine du droit ; rédaction d'actes juridiques. Service d'aide juridique à la production d'actes juridiques, de documents administratifs, de formulaires et de tous documents dont la production est programmable.
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