Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVERGENCE
GINDRAUX Christian

Numéro de dépôt :
94521924
Date de dépôt :
02/05/1994
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
02/05/2004

Présentation de la marque CONVERGENCE

Déposée le 2 mai 1994 par GINDRAUX Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « CONVERGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est GINDRAUX Christian, domicilié(e) 14 rue Pasteur, 25500 MORTEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GINDRAUX Christian - France.

La marque CONVERGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVERGENCE est expirée depuis le 2 mai 2004.


GINDRAUX Christian - 14 rue Pasteur, 25500 MORTEAU - France


GINDRAUX Christian - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Carte privative (monétique)