VERT POM
Présentation de la marque VERT POM
Déposée par voie électronique le 14 novembre 2018 par GINARD INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERT POM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VERT POM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT POM arrivera à expiration en date du 14 novembre 2028.
GINARD INVEST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Inscription le 14 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772689 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-14