Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MEGA-LINES
Madame Gina PEYTRAL

Numéro de dépôt :
93496391
Date de dépôt :
13/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MEGA-LINES

Déposée le 13 décembre 1993 par madame Gina PEYTRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEGA-LINES »

Le déposant est madame Gina PEYTRAL domicilié(e) Résidence "Le faubourg" B1 180 Boulevard des Condamines, 84300 CAVAILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BREVATOME Representée par M. Bernard SOYER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque MEGA-LINES est expirée depuis le 13 décembre 2003.

Gina PEYTRAL a également déposé les autres marques suivantes : S MEGASYSTEM


Madame Gina PEYTRAL - Résidence "Le faubourg" B1 180 Boulevard des Condamines, 84300 CAVAILLON - France


SOCIETE BREVATOME Representée par M. Bernard SOYER - France


Inscription le 22 juillet 1994 - RENONCIATION TOTALE n°174773 - Publication au BOPI 1994-07-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Eléments de raccordement et de transport de courant faible, connecteurs, prises, cables et fibres, éléments pour réseaux locaux actifs ou passifs, commutateurs, aiguilleurs, controleurs