BATI-ELEC

GIMELEC (Syndicat professionnel conforme aux dispositions du titre I du Livre IV du Code du Travail)

Présentation de la marque BATI-ELEC

Déposée le 24 avril 1990 par GIMELEC (Syndicat professionnel conforme aux dispositions du titre I du Livre IV du Code du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATI-ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GIMELEC (Syndicat professionnel conforme aux dispositions du titre I du Livre IV du Code du Travail), domicilié(e) 11, rue Hamelin, 75783 PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCEAU Roger - France.

La marque BATI-ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-ELEC est expirée depuis le 24 avril 2000.