Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SCAMPI'S
Numéro de dépôt :
3224121
Date de dépôt :
07/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Présentation de la marque SCAMPI'S
Déposée le 7 mai 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GIMBERT SURGELES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « SCAMPI'S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIMBERT SURGELES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 avril 2004 - Rejet total n°390742 - Publication au BOPI 2004-04-14
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24