Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORVRAC
GIMANORD (groupement d'intérêt économique)

Numéro de dépôt :
99815705
Date de dépôt :
05/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/10/2009

Présentation de la marque NORVRAC

Déposée le 5 octobre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GIMANORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NORVRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GIMANORD domicilié(e) Route des Salines, Appontement Charbonnier, 59760 GRANDE SYNTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 157 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque NORVRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORVRAC est expirée depuis le 5 octobre 2009.


GIMANORD (groupement d'intérêt économique) - Route des Salines, Appontement Charbonnier, 59760 GRANDE SYNTHE - France - SIREN 325157535


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Chargement, déchargement, stockage, relevage de vracs solides de toute nature et notamment pour le charbon et les minerais.