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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GILLOT
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ETENDARD NORMAND
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETENDARD NORMAND
GILLOT SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3683976
Date de dépôt :
15/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2029
ETENDARD NORMAND de GILLOT

Présentation de la marque ETENDARD NORMAND

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GILLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETENDARD NORMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-47 du 20 novembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GILLOT domicilié(e) - 61220 - SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 820 294 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ETENDARD NORMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3683976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETENDARD NORMAND arrivera à expiration en date du 15 octobre 2029.

GILLOT a également déposé les autres marques suivantes : Gillot , J GILLOT , MARIE HAREL , GRAND TERROIR , GRAND TERROIR , FIN NORMAND , LE FIN NORMAND , ETENDARD NORMAND , LE PALET NORMAND , LE FIN NORMAND


GILLOT SAS, Société par actions simplifiée - 61220 - SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE - France - SIREN 345820294


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2019 n°2728001 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-10

Fromages bénéficiant de l'Appellation d'Origine Contrôlée Camembert de Normandie.