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Marques déposées par monsieur GILLET Patrick
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CHATEAU LES GRAVES DU MOULIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES GRAVES DU MOULIN
M. GILLET Patrick
M. GILLET Paul

Numéro de dépôt :
94527088
Date de dépôt :
27/06/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU LES GRAVES DU MOULIN

Déposée le 27 juin 1994 par monsieur GILLET Patrick et monsieur GILLET Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES GRAVES DU MOULIN »

Les déposants sont monsieur GILLET Patrick domicilié(e) le Boscq, 33340 SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC - France et monsieur GILLET Paul domicilié(e) Les Maurines, 33340 SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GILLET Patrick - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GILLET Patrick a également déposé les autres marques suivantes : Chateau PROMIS , Chateau COPIES , CHATEAU TOUR SAINT CHRISTOPHE , CHATEAU TOUR SAINT-CHRISTOLY , CHATEAU SAINT CHRISTOPHE , CHATEAU GRAVES DES QUATRE-MOULINS


M. GILLET Patrick - le Boscq, 33340 SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC - France

M. GILLET Paul - Les Maurines, 33340 SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC - France


M. GILLET Patrick - France


Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308054 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 2000-09-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES GRAVES DU MOULIN