Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU GRAVES DES QUATRE-MOULINS
GILLET Patrick

Numéro de dépôt :
3005923
Date de dépôt :
02/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2020

Présentation de la marque CHATEAU GRAVES DES QUATRE-MOULINS

Déposée le 2 février 2000 par GILLET Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU GRAVES DES QUATRE-MOULINS »

Le déposant est GILLET Patrick domicilié(e) 05 Route du Boscq - 33340 - SAINT CHRISTOLY DE MEDOC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nelly GILLET, SARL SAINT CHRISTOPHE domicilié(e) 05 Route du Boscq - 33340 - SAINT CHRISTOLY DE MEDOC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU GRAVES DES QUATRE-MOULINS est expirée depuis le 2 février 2020.


GILLET Patrick - 05 Route du Boscq - 33340 - SAINT CHRISTOLY DE MEDOC - France


Madame Nelly GILLET, SARL SAINT CHRISTOPHE - 05 Route du Boscq - 33340 - SAINT CHRISTOLY DE MEDOC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2010 n°2426778 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-01-04

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU GRAVES DES QUATRE MOULINS.