Déposée le 30 janvier 1995 par GILLET Alain et LAMBART Marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PEAGE SYSTEMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Les déposants sont GILLET Alain, domicilié(e) 13bis, rue Normande, 78770 VILLIERS LE MAHIEU - France et LAMBART Marc, domicilié(e) 40, rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ALAIN GILLET - France.
La marque PEAGE SYSTEMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEAGE SYSTEMES est expirée depuis le 30 janvier 2005.
GILLET Alain a également déposé les autres marques suivantes : STARTUP MAGAZINE
GILLET Alain - 13bis, rue Normande, 78770 VILLIERS LE MAHIEU - France
LAMBART Marc - 40, rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France
Monsieur ALAIN GILLET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Inscription le 28 mars 1996 - Transmission de propriété n°199535 - Publication au BOPI 1996-03-28
Inscription le 15 septembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°189479 - Publication au BOPI 1995-09-15
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement Cartes de crédit magnétiques Cartes de débit magnétiques Change Emission de chèque Service d'appel radioélectrique Communications par terminaux Communications télégraphiques Communications téléphoniques Diffusion programme télévision Location d'appareils pour la transmission d'images.Messagerie électronique Télévision par câbles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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