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Marques déposées par monsieur Gilles WILLOT
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fiducie action
Marque enregistrée - Marque en vigueur

fiducie action
M. Gilles WILLOT

Numéro de dépôt :
4168478
Date de dépôt :
26/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2025
fiducie action de Gilles WILLOT

Présentation de la marque fiducie action

Déposée par voie électronique le 26 mars 2015 par monsieur Gilles WILLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fiducie action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est monsieur Gilles WILLOT domicilié(e) 5 Rue de la chaise - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles WILLOT domicilié(e) 5 Rue de la chaise - 75007 - PARIS - France.

La marque fiducie action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fiducie action arrivera à expiration en date du 26 mars 2025.


M. Gilles WILLOT - 5 Rue de la chaise - 75007 - PARIS - France


M. Gilles WILLOT - 5 Rue de la chaise - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

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