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Marques déposées par monsieur Gilles VINCENT
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DOMAINE DE GRAND CROIX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE GRAND CROIX
Monsieur Gilles VINCENT

Numéro de dépôt :
4569700
Date de dépôt :
22/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2029
DOMAINE DE GRAND CROIX de Gilles VINCENT

Présentation de la marque DOMAINE DE GRAND CROIX

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2019 par monsieur Gilles VINCENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE GRAND CROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est monsieur Gilles VINCENT domicilié(e) 2 Route de La Charrière - 69220 - SAINT LAGER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilles VINCENT domicilié(e) 2 Route de la Charrière - 69220 - SAINT LAGER - France.

La marque DOMAINE DE GRAND CROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE GRAND CROIX arrivera à expiration en date du 22 juillet 2029.


Monsieur Gilles VINCENT - 2 Route de La Charrière - 69220 - SAINT LAGER - France


Monsieur Gilles VINCENT - 2 Route de la Charrière - 69220 - SAINT LAGER - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.