Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur GILLES TOBIANA
/
EX@LEGIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EX@LEGIS
M. GILLES TOBIANA
M. Laurent LEBAR

Numéro de dépôt :
4320636
Date de dépôt :
08/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EX@LEGIS de GILLES TOBIANA

Présentation de la marque EX@LEGIS

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2016 par monsieur GILLES TOBIANA et monsieur Laurent LEBAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EX@LEGIS »

Les déposants sont monsieur GILLES TOBIANA domicilié(e) 24 rue des Orangers - 06110 - LE CANNET - France et monsieur Laurent LEBAR domicilié(e) 1 impasse de la Garance chemin de la Poste - 30131 - PUJAUT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GILLES TOBIANA domicilié(e) 24 RUE DES ORANGERS - 06110 - LE CANNET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

GILLES TOBIANA a également déposé les autres marques suivantes : ex@legis


M. GILLES TOBIANA - 24 rue des Orangers - 06110 - LE CANNET - France

M. Laurent LEBAR - 1 impasse de la Garance chemin de la Poste - 30131 - PUJAUT - France


M. GILLES TOBIANA - 24 RUE DES ORANGERS - 06110 - LE CANNET - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710259 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.