Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

informatique libre
M. gilles seban
M. guillaume amat

Numéro de dépôt :
4074571
Date de dépôt :
09/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
informatique libre de gilles seban

Présentation de la marque informatique libre

Déposée par voie électronique le 9 mars 2014 par monsieur gilles seban et monsieur guillaume amat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « informatique libre »

Les déposants sont monsieur gilles seban domicilié(e) 28 rue de chavailles - 33185 - Le Haillan - France et monsieur guillaume amat domicilié(e) résidence Le Parc du Prince, 59 rue Roustaing - Appt 14 - 33400 - Talence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. gilles seban domicilié(e) 28 rue de chavailles - 33185 - Le Haillan - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42


M. gilles seban - 28 rue de chavailles - 33185 - Le Haillan - France

M. guillaume amat - résidence Le Parc du Prince, 59 rue Roustaing - Appt 14 - 33400 - Talence - France


M. gilles seban - 28 rue de chavailles - 33185 - Le Haillan - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669428 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Formation ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.