Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
informatique libre
Numéro de dépôt :
4074571
Date de dépôt :
09/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque informatique libre
Déposée par voie électronique le 9 mars 2014 par monsieur gilles seban et monsieur guillaume amat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « informatique libre »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669428 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10