Déposée par voie électronique le 20 septembre 2010 par Gilles SAUVAGNAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Répar@habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est Gilles SAUVAGNAT domicilié(e) 100 rue Coste - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Séverine Lavie domicilié(e) 123 Rue Pierre Corneille - 69003 - LYON - France.
La marque Répar@habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Répar@habitat est expirée depuis le 20 septembre 2020.
Gilles SAUVAGNAT - 100 rue Coste - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France
Séverine Lavie - 123 Rue Pierre Corneille - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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