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Marques déposées par monsieur Gilles SAMAMA
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ECOLE SUPERIEURE DE COMPTABILITE ET GESTION E.S.C.G
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOLE SUPERIEURE DE COMPTABILITE ET GESTION E.S.C.G
Monsieur Gilles SAMAMA

Numéro de dépôt :
92446556
Date de dépôt :
17/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ECOLE SUPERIEURE DE COMPTABILITE ET GESTION E.S.C.G

Déposée le 17 décembre 1992 par monsieur Gilles SAMAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLE SUPERIEURE DE COMPTABILITE ET GESTION E.S.C.G »

Le déposant est monsieur Gilles SAMAMA domicilié(e) demeurant 9 rue du Chemin du Parc, 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xavier ALAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Gilles SAMAMA - demeurant 9 rue du Chemin du Parc, 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY - France


Xavier ALAIN - France


Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Enseignement technique et professionnel comptabilité et de gestion