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Marques déposées par monsieur Gilles SABART
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Legal Skill
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Legal Skill
Monsieur Gilles SABART

Numéro de dépôt :
4642815
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2030
Legal Skill de Gilles SABART

Présentation de la marque Legal Skill

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par monsieur Gilles SABART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legal Skill » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est monsieur Gilles SABART domicilié(e) 8 rue - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilles SABART domicilié(e) 8 rue tronchet - 69006 - LYON - France.

La marque Legal Skill a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642815.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legal Skill arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.

Gilles SABART a également déposé les autres marques suivantes : PROCESS CRISIS by ARXOM , KnDigit by ARXOM


Monsieur Gilles SABART - 8 rue - 69006 - LYON - France


Monsieur Gilles SABART - 8 rue tronchet - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Éducation ; formation.