Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GILET JAUNE
Numéro de dépôt :
4506106
Date de dépôt :
06/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GILET JAUNE
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par monsieur GILLES ROUBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GILET JAUNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GILLES ROUBIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Inscription le 22 septembre 2020 - Rejet total n°795711 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22