Déposée par voie électronique le 3 décembre 2019 par monsieur GILLES ROLLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE PERMACULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est monsieur GILLES ROLLET domicilié(e) BOISTRAY -201 ROUTE DU LAC - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GILLES ROLLET domicilié(e) BOISTRAY -201 ROUTE DU LAC - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France.
La marque FRANCE PERMACULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur GILLES ROLLET - BOISTRAY -201 ROUTE DU LAC - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France
Monsieur GILLES ROLLET - BOISTRAY -201 ROUTE DU LAC - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Produits chimiques destinés à l'agriculture ; engrais ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Poisson ; gibier ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de poisson ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Pain ; pâtisseries ; glaces alimentaires ; levure ; sel ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'aquaculture ; animaux vivants ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de médecine alternative.
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