Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOURCE
Numéro de dépôt :
4305964
Date de dépôt :
10/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SOURCE
Déposée par voie électronique le 10 octobre 2016 par monsieur Gilles ROGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOURCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gilles ROGER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Inscription le 24 août 2017 - Rejet total n°706871 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-24