Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABELIMMO
GILLES RICHARD Agissant pour le compte de la société “ LABELIMMO ” en cours de formation
ANNE MOREL Agissant pour le compte de la société “ LABELIMMO ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3574193
Date de dépôt :
05/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABELIMMO de GILLES RICHARD

Présentation de la marque LABELIMMO

Déposée le 5 mai 2008 par GILLES RICHARD et ANNE MOREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABELIMMO »

Les déposants sont GILLES RICHARD Agissant pour le compte de la société “ LABELIMMO ” en cours de formation domicilié(e) 5 PLACE DU 8 MAI 1945,74200 THONON LES BAINS - 74200 - France et ANNE MOREL Agissant pour le compte de la société “ LABELIMMO ” en cours de formation domicilié(e) 5 PLACE DU 8 MAI 1945,74200 THONON LES BAINS - 74200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNE MOREL domicilié(e) 5 PLACE DU 8 MAI 1945,74200 THONON LES BAINS - 74200 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42


GILLES RICHARD Agissant pour le compte de la société “ LABELIMMO ” en cours de formation - 5 PLACE DU 8 MAI 1945,74200 THONON LES BAINS - 74200 - France

ANNE MOREL Agissant pour le compte de la société “ LABELIMMO ” en cours de formation - 5 PLACE DU 8 MAI 1945,74200 THONON LES BAINS - 74200 - France


ANNE MOREL - 5 PLACE DU 8 MAI 1945,74200 THONON LES BAINS - 74200 - France


Publication - Publication le 13 juin 2008 au BOPI 2008-24

Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet total n°505405 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture.