Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Base Immobilière
M. Gilles Noreils SUCCESS CAPITAL, SARL M. William Deudon
Numéro de dépôt :
4254852
Date de dépôt :
08/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Base Immobilière
Déposée par voie électronique le 8 mars 2016 par monsieur Gilles Noreils, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUCCESS CAPITAL, monsieur William Deudon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Base Immobilière »
Les déposants sont monsieur Gilles Noreils domicilié(e) 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUCCESS CAPITAL domicilié(e) 13 Rue de Fourqueux - 78100 - Saint Germain En Laye - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , monsieur William Deudon domicilié(e) 13 Rue de Fourqueux - 78100 - Saint Germain En Laye - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUCCESS CAPITAL, M. Gilles Noreils domicilié(e) 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Gilles Noreils - 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France
SUCCESS CAPITAL, SARL - 13 Rue de Fourqueux - 78100 - Saint Germain En Laye - France - SIREN 5
M. William Deudon - 13 Rue de Fourqueux - 78100 - Saint Germain En Laye - France
SUCCESS CAPITAL, M. Gilles Noreils - 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689594 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques .
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