Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Gilles Nicoulaud
/
ACCA CONSEIL L ACCESSIBILITE N EST PAS UN HANDICAP ACCA CONSEIL AGENCE DE CONCEPTION ET CREATION EN ACCESSIBILITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACCA CONSEIL L ACCESSIBILITE N EST PAS UN HANDICAP ACCA CONSEIL AGENCE DE CONCEPTION ET CREATION EN ACCESSIBILITE
M. Gilles Nicoulaud, Agissant pour le compte de la société "ACCA Conseil" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4227021
Date de dépôt :
18/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACCA CONSEIL L ACCESSIBILITE N EST PAS UN HANDICAP ACCA CONSEIL AGENCE DE CONCEPTION ET CREATION EN ACCESSIBILITE de Gilles Nicoulaud

Présentation de la marque ACCA CONSEIL L ACCESSIBILITE N EST PAS UN HANDICAP ACCA CONSEIL AGENCE DE CONCEPTION ET CREATION EN ACCESSIBILITE

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2015 par monsieur Gilles Nicoulaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCA CONSEIL L ACCESSIBILITE N EST PAS UN HANDICAP ACCA CONSEIL AGENCE DE CONCEPTION ET CREATION EN ACCESSIBILITE »

Le déposant est monsieur Gilles Nicoulaud domicilié(e) 46 rue Armand Silvestre - 92400 - Courbevoie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles Nicoulaud domicilié(e) 46 rue Armand Silvestre - 92400 - Courbevoie - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42


M. Gilles Nicoulaud, Agissant pour le compte de la société "ACCA Conseil" en cours de formation - 46 rue Armand Silvestre - 92400 - Courbevoie - France


M. Gilles Nicoulaud - 46 rue Armand Silvestre - 92400 - Courbevoie - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681891 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Conseils en construction ;

études de projets techniques ; architecture.