Marque enregistrée - Marque en vigueur

Groupe Justice +
Monsieur Gilles Nicolas
Monsieur Manuel Beck
Monsieur Xavier Sibenaler

Numéro de dépôt :
4422141
Date de dépôt :
23/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2028
Groupe Justice + de Gilles Nicolas

Présentation de la marque Groupe Justice +

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2018 par monsieur Gilles Nicolas, monsieur Manuel Beck, monsieur Xavier Sibenaler auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Groupe Justice + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Les déposants sont monsieur Gilles Nicolas domicilié(e) 25 rue Hoche - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France, monsieur Manuel Beck domicilié(e) 25 rue Hoche - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France, monsieur Xavier Sibenaler domicilié(e) 25 rue Hoche - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Xavier Sibenaler domicilié(e) 25 rue Hoche - 91263 - Juvisy-sur-Orge - France.

La marque Groupe Justice + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe Justice + arrivera à expiration en date du 23 janvier 2028.


Monsieur Gilles Nicolas - 25 rue Hoche - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France

Monsieur Manuel Beck - 25 rue Hoche - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France

Monsieur Xavier Sibenaler - 25 rue Hoche - 91260 - Juvisy-sur-Orge - France


Monsieur Xavier Sibenaler - 25 rue Hoche - 91263 - Juvisy-sur-Orge - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

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