Marque expirée - Marque en non vigueur

SERVICE EQUITABLE
Gilles MONNOT

Numéro de dépôt :
3465167
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/11/2016
SERVICE EQUITABLE de Gilles MONNOT

Présentation de la marque SERVICE EQUITABLE

Déposée le 24 novembre 2006 par Gilles MONNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SERVICE EQUITABLE »

Le déposant est Gilles MONNOT domicilié(e) 2 Impasse Simone SIGNORET,69740 GENAS - 69740 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles MONNOT domicilié(e) 2 Impasse Simone SIGNORET,69740 GENAS - 69740 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE EQUITABLE est expirée depuis le 24 novembre 2016.

Gilles MONNOT a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION EQUITABLE , EMPLOI EQUITABLE , cible performance , LOGICIEL EQUITABLE , ENTREPRISE EQUITABLE , COLLECTIVITE EQUITABLE


Gilles MONNOT - 2 Impasse Simone SIGNORET,69740 GENAS - 69740 - France


Gilles MONNOT - 2 Impasse Simone SIGNORET,69740 GENAS - 69740 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.