Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

plantes medicinales bio
Monsieur gilles Maupin

Numéro de dépôt :
4597221
Date de dépôt :
08/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
plantes medicinales bio de gilles Maupin

Présentation de la marque plantes medicinales bio

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2019 par monsieur gilles Maupin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « plantes medicinales bio »

Le déposant est monsieur gilles Maupin domicilié(e) 5 chemin de la plaine - 86320 - Mazerolles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ferme de sylvain, Monsieur gilles Maupin domicilié(e) 5 chemin de la plaine - 86320 - Mazerolles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

gilles Maupin a également déposé les autres marques suivantes : plantes medicinales 100% du poitou , energisole , Ferme Saint-Sylvain , Ferme Saint-Sylvain PLANTES MEDICINALES BIO


Monsieur gilles Maupin - 5 chemin de la plaine - 86320 - Mazerolles - France


ferme de sylvain, Monsieur gilles Maupin - 5 chemin de la plaine - 86320 - Mazerolles - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804346 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Herbes médicinales.