Demande publiée - Marque en non vigueur
ACTA
Numéro de dépôt :
4701228
Date de dépôt :
13/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2030
Présentation de la marque ACTA
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2020 par monsieur GILLES MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49