Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

qualité contrôlée de l'éleveur au magasin
M. Gilles le Pottier agissant pour le nom du Comité Interprofessionnel de la Dinde, Française en qualité de Secrétaire Général, dont le siège se situe au

Numéro de dépôt :
3189524
Date de dépôt :
15/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
qualité contrôlée de l\'éleveur au magasin de Gilles le Pottier agissant pour le nom du Comité Interprofessionnel de la Dinde

Présentation de la marque qualité contrôlée de l'éleveur au magasin

Déposée le 15 octobre 2002 par monsieur Gilles le Pottier agissant pour le nom du Comité Interprofessionnel de la Dinde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « qualité contrôlée de l'éleveur au magasin »

Le déposant est monsieur Gilles le Pottier agissant pour le nom du Comité Interprofessionnel de la Dinde domicilié(e) 11, rue de Plaisance,35310 Mordelles - 35310 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIDEF M. Gilles le Pottier domicilié(e) 11, rue de Plaisance, BP 24,35310 Mordelles - 35310 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Gilles le Pottier agissant pour le nom du Comité Interprofessionnel de la Dinde, Française en qualité de Secrétaire Général, dont le siège se situe au - 11, rue de Plaisance,35310 Mordelles - 35310 - France


CIDEF M. Gilles le Pottier - 11, rue de Plaisance, BP 24,35310 Mordelles - 35310 - France


Inscription le 20 août 2008 - Rejet total n°479966 - Publication au BOPI 2008-08-20

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; matières plastiques pour l'emballage (non comprise dans d'autres classes) . Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.