Marque expirée - Marque en non vigueur
MODE ATOUT PRIX
Numéro de dépôt :
3646640
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2019
Présentation de la marque MODE ATOUT PRIX
Déposée par voie électronique le 27 avril 2009 par GILLES LE HOUEROU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MODE ATOUT PRIX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODE ATOUT PRIX est expirée depuis le 27 avril 2019.
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40