Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.I.F. Associations des Contrôleurs Indépendants de France
M. GILLES LE CORRE

Numéro de dépôt :
3995740
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2023
A.C.I.F. Associations des Contrôleurs Indépendants de France de GILLES LE CORRE

Présentation de la marque A.C.I.F. Associations des Contrôleurs Indépendants de France

Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par monsieur GILLES LE CORRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.C.I.F. Associations des Contrôleurs Indépendants de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est monsieur GILLES LE CORRE domicilié(e) 0 ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GILLES LE CORRE domicilié(e) 0 ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

La marque A.C.I.F. Associations des Contrôleurs Indépendants de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.I.F. Associations des Contrôleurs Indépendants de France est expirée depuis le 5 avril 2023.

GILLES LE CORRE a également déposé les autres marques suivantes : C@CES-ONLINE , H CONFORM , ODFORMATION , DIETRICH CONTROLE FORMATION , A2CF , CMEL VGP , VGP-EN-LIGNE , EXPORT CENTER AUTO BEUSCHER , b-FM , CHECK-POINT


M. GILLES LE CORRE - 0 ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France


M. GILLES LE CORRE - 0 ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.