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Marques déposées par monsieur GILLES LE CORRE
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A.C.F Association des contrôleurs de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.F Association des contrôleurs de France
M. GILLES LE CORRE

Numéro de dépôt :
4011229
Date de dépôt :
10/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2023
A.C.F Association des contrôleurs de France de GILLES LE CORRE

Présentation de la marque A.C.F Association des contrôleurs de France

Déposée par voie électronique le 10 juin 2013 par monsieur GILLES LE CORRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.C.F Association des contrôleurs de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est monsieur GILLES LE CORRE domicilié(e) ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GILLES LE CORRE domicilié(e) ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

La marque A.C.F Association des contrôleurs de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.F Association des contrôleurs de France est expirée depuis le 10 juin 2023.

GILLES LE CORRE a également déposé les autres marques suivantes : C@CES-ONLINE , H CONFORM , ODFORMATION , DIETRICH CONTROLE FORMATION , A2CF , CMEL VGP , VGP-EN-LIGNE , EXPORT CENTER AUTO BEUSCHER , b-FM , CHECK-POINT


M. GILLES LE CORRE - ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France


M. GILLES LE CORRE - ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.