Marque expirée - Marque en non vigueur
Artisanat Emploi
Numéro de dépôt :
3501732
Date de dépôt :
23/05/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
23/05/2017
Présentation de la marque Artisanat Emploi
Déposée le 23 mai 2007 par Gilles LAFFITTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Artisanat Emploi »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Artisanat Emploi est expirée depuis le 23 mai 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26