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Marques déposées par GILLES HERIARD DUBREUIL
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MUTADIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTADIS
GILLES HERIARD DUBREUIL agissant au nom et pour le compte de la Société MUTADIS CONSULTANTS, SARL en formation

Numéro de dépôt :
1599084
Date de dépôt :
26/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2000

Présentation de la marque MUTADIS

Déposée le 26 juin 1990 par GILLES HERIARD DUBREUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTADIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GILLES HERIARD DUBREUIL agissant au nom et pour le compte de la Société MUTADIS CONSULTANTS, SARL en formation, domicilié(e) 32 rue Pierre SEMARD, 75009 PARIS - France.

La marque MUTADIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTADIS est expirée depuis le 26 juin 2000.

GILLES HERIARD DUBREUIL a également déposé les autres marques suivantes : Collège du Commun


GILLES HERIARD DUBREUIL agissant au nom et pour le compte de la Société MUTADIS CONSULTANTS, SARL en formation - 32 rue Pierre SEMARD, 75009 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49

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