Marque expirée - Marque en non vigueur
ACTELUM la lumière dans la ville
Numéro de dépôt :
3404964
Date de dépôt :
17/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2016
Présentation de la marque ACTELUM la lumière dans la ville
Déposée le 17 janvier 2006 par gilles hacquin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTELUM la lumière dans la ville »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTELUM la lumière dans la ville est expirée depuis le 17 janvier 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09