D comme Divorce
Présentation de la marque D comme Divorce
Déposée le 14 juin 2000 par Gilles GAILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D comme Divorce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque D comme Divorce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D comme Divorce est expirée depuis le 14 juin 2010.
Gilles GAILLET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30