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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GILLES FRANCE
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GILLES FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GILLES FRANCE
GILLES FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3617738
Date de dépôt :
15/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2018
GILLES FRANCE de GILLES FRANCE

Présentation de la marque GILLES FRANCE

Déposée le 15 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GILLES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GILLES FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GILLES FRANCE domicilié(e) 1 ZA DE LA LISIERE - 68640 - RIESPACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 431 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILLES FRANCE domicilié(e) 1 ZA DE LA LISIERE - 68640 - RIESPACH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GILLES FRANCE est expirée depuis le 15 décembre 2018.


GILLES FRANCE, SARL - 1 ZA DE LA LISIERE - 68640 - RIESPACH - France - SIREN 484431036


GILLES FRANCE - 1 ZA DE LA LISIERE - 68640 - RIESPACH - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Inscription le 28 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572557 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28

Combustibles granulés plaquettes bois de feu ;

Ventes au détail de chaudières bois automatiques granulés plaquettes et bûches ;

Service assistance montage mise en service et entretien chaudières automatiques bois granulés plaquettes et bûche.