Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFIE PROMOTEUR IMMOBILIER NUMERIQUE & CITOYEN
Gilles Feingold

Numéro de dépôt :
3561688
Date de dépôt :
07/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CERTIFIE PROMOTEUR IMMOBILIER NUMERIQUE & CITOYEN de Gilles Feingold

Présentation de la marque CERTIFIE PROMOTEUR IMMOBILIER NUMERIQUE & CITOYEN

Déposée le 7 mars 2008 par Gilles Feingold auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFIE PROMOTEUR IMMOBILIER NUMERIQUE & CITOYEN »

Le déposant est Gilles Feingold domicilié(e) 30 rue Geneviève Couturier, Bâtiment 2,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles Feingold domicilié(e) 30 rue Geneviève Couturier, Bâtiment 2,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque CERTIFIE PROMOTEUR IMMOBILIER NUMERIQUE & CITOYEN est expirée depuis le 7 mars 2018.

Gilles Feingold a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFIEE AGENCE IMMOBILIERE NUMERIQUE & CITOYENNE , CERTIFIEE ENTREPRISE NUMERIQUE & CITOYENNE , CENTRE D EXCELLENCE PARAMEDICAL & MEDICAL PARIS , CERTIFIEE VILLE RESIDENTIELLE NUMERIQUE & CYTOIENNE , LE RESIDENTIEL NUMERIQUE , CERTIFIE SERVICE NUMERIQUE & CITOYEN , CERTIFIE BAILLEUR NUMERIQUE & CITOYEN , Mobidevland , LNC LE LOGEMENT NUMERIQUE & CITOYEN , CERTIFIE SYNDIC DE COPROPRIETE NUMERIQUE & CITOYEN


Gilles Feingold - 30 rue Geneviève Couturier, Bâtiment 2,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France


Gilles Feingold - 30 rue Geneviève Couturier, Bâtiment 2,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France


Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488122 - Publication au BOPI 2008-12-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Publicité ;

Promotion immobilière ;

Délivrance de documents de certification, de labellisation à des promoteurs immobiliers du fait de leur contribution au déploiement d'outils numériques référencés par LNC et visant à créer du lien social dans les groupements d'habitation.