Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sol Ingénierie Bureau d'études géotechniques
M. Gilles Duverger, Agissant pour le compte de la société "Sol Ingénierie" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4286726
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Sol Ingénierie Bureau d\'études géotechniques de Gilles Duverger

Présentation de la marque Sol Ingénierie Bureau d'études géotechniques

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par monsieur Gilles Duverger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sol Ingénierie Bureau d'études géotechniques »

Le déposant est monsieur Gilles Duverger domicilié(e) 12 Cami del Pendut - 31320 - Pechbusque - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles Duverger domicilié(e) 12 cami del pendut - 31320 - PECHBUSQUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Gilles Duverger, Agissant pour le compte de la société "Sol Ingénierie" en cours de formation - 12 Cami del Pendut - 31320 - Pechbusque - France


M. Gilles Duverger - 12 cami del pendut - 31320 - PECHBUSQUE - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741006 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Construction ; conseils en construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques.