Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Sol Ingénierie Bureau d'études géotechniques
Numéro de dépôt :
4286726
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Sol Ingénierie Bureau d'études géotechniques
Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par monsieur Gilles Duverger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sol Ingénierie Bureau d'études géotechniques »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741006 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11