Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée
Monsieur Gilles DUTEIL

Numéro de dépôt :
4434831
Date de dépôt :
07/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2028
DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée de Gilles DUTEIL

Présentation de la marque DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée

Déposée par voie électronique le 7 mars 2018 par monsieur Gilles DUTEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est monsieur Gilles DUTEIL domicilié(e) 84 Chemin Carraire de Verguetier - 13090 - Aix-en-Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilles DUTEIL domicilié(e) 84 Chemin Carraire de Verguetier - 13090 - Aix-en-Provence - France.

La marque DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée arrivera à expiration en date du 7 mars 2028.

Gilles DUTEIL a également déposé les autres marques suivantes : CETFI (Centre d'étude des techniques financières)


Monsieur Gilles DUTEIL - 84 Chemin Carraire de Verguetier - 13090 - Aix-en-Provence - France


Monsieur Gilles DUTEIL - 84 Chemin Carraire de Verguetier - 13090 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.