DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée
Présentation de la marque DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée
Déposée par voie électronique le 7 mars 2018 par monsieur Gilles DUTEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée arrivera à expiration en date du 7 mars 2028.
Gilles DUTEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26