Marque expirée - Marque en non vigueur
APEI
Numéro de dépôt :
3605523
Date de dépôt :
17/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
17/10/2018
Présentation de la marque APEI
Déposée le 17 octobre 2008 par GILLES DELCOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « APEI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APEI est expirée depuis le 17 octobre 2018.
GILLES DELCOURT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47