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Marques déposées par monsieur GILLES DEGROOTE
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CLAP Creative Local Actions in Permaculture
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLAP Creative Local Actions in Permaculture
Monsieur GILLES DEGROOTE

Numéro de dépôt :
4401766
Date de dépôt :
06/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2027
CLAP Creative Local Actions in Permaculture de GILLES DEGROOTE

Présentation de la marque CLAP Creative Local Actions in Permaculture

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2017 par monsieur GILLES DEGROOTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLAP Creative Local Actions in Permaculture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est monsieur GILLES DEGROOTE domicilié(e) 2 ruelle - 92190 - Meudon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAP, Monsieur GILLES DEGROOTE domicilié(e) 2 ruelle des clos Moreaux - 92190 - Meudon - France.

La marque CLAP Creative Local Actions in Permaculture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4401766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAP Creative Local Actions in Permaculture arrivera à expiration en date du 6 novembre 2027.


Monsieur GILLES DEGROOTE - 2 ruelle - 92190 - Meudon - France


CLAP, Monsieur GILLES DEGROOTE - 2 ruelle des clos Moreaux - 92190 - Meudon - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ;

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.