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Marques déposées par monsieur Gilles DEBAT
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Mécagraf
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mécagraf
Monsieur Gilles DEBAT

Numéro de dépôt :
4627770
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
Mécagraf de Gilles DEBAT

Présentation de la marque Mécagraf

Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par monsieur Gilles DEBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mécagraf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est monsieur Gilles DEBAT domicilié(e) 2422 Route de LUXEY - 40430 - CALLEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilles DEBAT domicilié(e) 2422 Route de LUXEY - 40430 - CALLEN - France.

La marque Mécagraf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mécagraf arrivera à expiration en date du 26 février 2030.

Gilles DEBAT a également déposé les autres marques suivantes : VIGNIGRAF


Monsieur Gilles DEBAT - 2422 Route de LUXEY - 40430 - CALLEN - France


Monsieur Gilles DEBAT - 2422 Route de LUXEY - 40430 - CALLEN - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Agrafe non métallique à savoir agrafe de relevage non métallique pour l'agriculture et notamment pour la vigne et le palissage de la vigne.