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Marques déposées par gilles debat
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mécagraf
Marque expirée - Marque en non vigueur

mécagraf
gilles debat

Numéro de dépôt :
3537362
Date de dépôt :
14/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
14/11/2017
mécagraf de gilles debat

Présentation de la marque mécagraf

Déposée le 14 novembre 2007 par gilles debat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « mécagraf »

Le déposant est gilles debat domicilié(e) 474 chemin du grand pré,38620 SAINT BUEIL - 38620 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gilles debat domicilié(e) 474 chemin du grand pré,38620 SAINT BUEIL - 38620 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mécagraf est expirée depuis le 14 novembre 2017.

gilles debat a également déposé les autres marques suivantes : vitigraf , PORT-FIX , VIGNIGRAF


gilles debat - 474 chemin du grand pré,38620 SAINT BUEIL - 38620 - France


gilles debat - 474 chemin du grand pré,38620 SAINT BUEIL - 38620 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Inscription le 5 juillet 2011 - Changement d'adresse n°552910 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05

Agrafe non métallique pour le palissage en agriculture et notamment pour la vigne.