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Marques déposées par monsieur Gilles DEBAT
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ECOJONC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOJONC
M. Gilles DEBAT

Numéro de dépôt :
4069762
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECOJONC de Gilles DEBAT

Présentation de la marque ECOJONC

Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par monsieur Gilles DEBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOJONC »

Le déposant est monsieur Gilles DEBAT domicilié(e) 7 CHEMIN DE LA CROIX ROUSSE, BP 20153 - 38500 - VOIRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles DEBAT domicilié(e) 7 CHEMIN DE LA CROIX ROUSSE, BP 20153 - 38500 - VOIRON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Gilles DEBAT - 7 CHEMIN DE LA CROIX ROUSSE, BP 20153 - 38500 - VOIRON - France


M. Gilles DEBAT - 7 CHEMIN DE LA CROIX ROUSSE, BP 20153 - 38500 - VOIRON - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637162 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Matière végétale séchée pour la décoration. Matière textile fibreuse brute ; matière végétale pour le rembourrage, l'emplaillage et le rempaillage des sièges ; matière végétale pour la ligature.