Déposée le 6 avril 1995 par monsieur Gilles Cataire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RASSEMBLER CLICHY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est monsieur Gilles Cataire domicilié(e) 19 rue des chasses, 92110 CLICHY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Dominique Yann TRICAUD Avocats à la Cour GALUT - France.
La marque RASSEMBLER CLICHY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RASSEMBLER CLICHY est expirée depuis le 6 avril 2005.
Monsieur Gilles Cataire - 19 rue des chasses, 92110 CLICHY - France
Maître Dominique Yann TRICAUD Avocats à la Cour GALUT - France
Inscription le 7 novembre 2000 - Rejet partiel n°311143 - Publication au BOPI 2000-11-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Papier carton, Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, caractères d'imprimerie, articles pour reliures. Adhésifs (matière collante) pour la papeterie ou le ménage, clichés. Affiches, bulletins, prospectus. Organisation de conférences sur les thèmes sociaux, culturels, politiques, moraux. Editions de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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