Marque enregistrée - Marque en vigueur

BUIS-AVOCAT
Monsieur Gilles BUIS

Numéro de dépôt :
4525755
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2029
BUIS-AVOCAT de Gilles BUIS

Présentation de la marque BUIS-AVOCAT

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par monsieur Gilles BUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BUIS-AVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est monsieur Gilles BUIS domicilié(e) 63 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Carole DEBUCHY domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque BUIS-AVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUIS-AVOCAT arrivera à expiration en date du 15 février 2029.

Gilles BUIS a également déposé les autres marques suivantes : BUIS-THEQUE


Monsieur Gilles BUIS - 63 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Carole DEBUCHY - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; renseignements d'affaires; négociation de contrats d'affaires pour des tiers; aide à la direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; investigations pour affaires; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres; services de conseils pour la direction des affaires; services de gestion informatisée de fichiers; services d'intermédiation commerciale; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; tous les services précités étant rendus par des avocats ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation; publication de livres; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de congrès; micro-édition; services de bibliothèques et de médiathèques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation et conduite de symposiums; publication de textes autres que textes publicitaires; tous les services précités étant rendus par des avocats ;

Services juridiques; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services d’avocats; services d’établissement et de gestion de droits de propriété intellectuelle; services de conseil, d’information, d’assistance, de représentation et de défense juridique; services extrajudiciaires de résolution de différends; services d'arbitrage; médiation; recherches légales; services de contentieux; administration juridique de licences; services de recherches et de veille juridique; mise à disposition d'informations juridiques à partir de bases de données interactives en ligne; services d’élaboration de documents juridiques; services de conseils et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de sécurité et de confidentialité; consultations et conseils juridiques concernant la datation, la protection, la signature et l'ancrage électronique de données et de documents; constitution et conservation de preuves juridiques datées; tous les services précités étant rendus par des avocats.