Déposée par voie électronique le 17 janvier 2019 par monsieur Gilles BONIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ETHIC SOFTWARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-06 du 8 février 2019.
Le déposant est monsieur Gilles BONIN domicilié(e) 652 Chemin de Birgailenea - 64480 - USTARITZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Bérénice AUBERT domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque ETHIC SOFTWARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4516374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Inscription le 9 août 2019 - Retrait partiel n°766407 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-08-09
Equipements de traitement de données ; appareils pour l'enregistrement du son ou des images ; appareils pour la transmission du son et des images; appareils pour la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement numériques ; appareils et instruments pour le stockage, la récupération et/ou l'affichage de données; appareils et instruments de xérographie; processeurs de données; appareils de reprographie; publications électroniques; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou de l'internet ; fichiers audio et vidéo numériques (téléchargeables) fournis en ligne à partir de bases de données ou de l'internet; dispositifs multifonctions intégrant des fonctions de copieur, télécopieur, scanner et/ou imprimante lorsqu'ils sont reliés à un ordinateur ; serveurs intranet ;
Produits de l'imprimerie sans lien avec les logiciels ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres sans lien avec les logiciels ; journaux sans lien avec les logiciels ; prospectus sans lien avec les logiciels ; brochures sans lien avec les logiciels ; dépliants sans lien avec les logiciels ; étiquettes ; bons de commande ; couvertures de livres ; calendriers ; matériaux d'emballage imprimés en papier ; enveloppes en papier pour le conditionnement; sachets en matières plastiques pour l'emballage; cartons d'emballage ; sacs d'emballage en papier ; matériaux d'emballage en carton. Sérigraphies ;
Gestion commerciale de portefeuilles de clients ; établissement de devis en ligne, gestion et suivi de commandes en ligne ; reproduction de documents ; services de création de documents ; services de conseils et d'assistance en matière de machines et équipements de bureau ; travaux de bureau ; fourniture ou affichage d'informations à des fins commerciales à partir d'une base de données informatique; services de gestion de bases de données ; services de gestion de documents, dossiers et formulaires ; gestion de stockage de données électroniques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale; services de gestion informatisée de fichiers ; traitement électronique de données ; gestion et compilation de bases de données informatiques ; assistance commerciale en matière de communication; évaluation et assistance en matière de processus de flux de documents ; fourniture d'informations commerciales à partir d'une base de données informatique ou via des intranets ou l'internet ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers sans lien avec les logiciels ; numérisation de documents ; stockage électronique de données. Décodage de données ; décryptage de données ; exploration de données ; analyses de données techniques ; compression numérique de données informatiques ; conception d'appareils pour le traitement de données ; conception de bases de données ; développement d'appareils pour le traitement de données ; services de chiffrement de données ; services de décodage et cryptage de données ; conception et développement d'appareils de traitement de données ; conception et développement de bases de données électroniques ; recherches dans le domaine de la technologie du traitement de données ; reconstruction de systèmes de bases de données pour des tiers ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conception et développement de matériel informatique et bases de données ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d'une base de données informatique ou d'Internet. Récupération de données informatiques ; développement de bases de données ; Services d'illustration (dessin); services de recherche et conception de nouveaux produits sans lien avec les logiciels ; conception, création, hébergement, mise à jour et maintenance de sites Internet et de contenus de sites web pour des tiers; conception et mise en oeuvre de sites web en réseau et systèmes de réseaux informatiques mettant à profit les technologies de l'information; location de temps d'accès à un site portail sur le réseau Internet; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; conception (élaboration) et mise à jour d'annuaires et de répertoires professionnels électroniques; services de conseillers en matière de conception de pages d'accueil et sites Internet. Services de création (conception, élaboration) de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, d'identités visuelles et de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que de sites Internet; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos; conversion et reformatage de films, de supports numériques et de bandes vidéo, à savoir conversion de films d'un support physique vers un support électronique; services d'information, conseils et assistance technique dans le domaine informatique sans lien avec les logiciels . Expertise technique en matière d'optimisation du référencement du contenu de sites Web ; conception et mise en oeuvre de solutions techniques destinées à optimiser le référencement du contenu de sites Web sans lien avec les logiciels ; conception et développement de technologies de l'information et des communications sans lien avec les logiciels ; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication ; programmation informatique pour systèmes de communication et traitement de données.
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